Module 08 · Conformité
Les échéances avant qu'elles ne deviennent des amendes.
Le radar de conformité croise vos contrats, votre pointage et vos variables de paie, détecte ce qui cloche et vous prévient, avec l'article du Code du travail et l'action à faire.
Le radar détecte, vous corrigez.
Salaires sous le SMIG, absences qui approchent la limite, CDD qui arrivent à échéance, déclarations à l'assureur accidents du travail : chaque point nomme les salariés concernés.
- Détection continue sur toutes les données RH
- Salariés concernés et article cité
- Action proposée pour chaque point
- Taux d'obligations en règle
Les obligations selon votre taille.
À 10, 50 ou 100 salariés, les obligations changent : délégués, règlement intérieur, comité de sécurité et d'hygiène, service médical. SmartHR suit votre effectif et vous dit ce qui s'applique.
- Délégués des salariés et règlement intérieur (10+)
- Comité de sécurité et d'hygiène, service médical (50+)
- Représentant syndical (100+)
- Rappels de renouvellement et rapports annuels
Un dossier prêt pour l'inspection du travail.
Registre du personnel, registre des congés, contrats signés, documents à jour : tout ce qu'un contrôle demande est exportable en quelques clics.
- Registre du personnel et registre des congés
- Discipline et accidents du travail tracés
- Modèles de courriers conformes
- Échéancier légal de l'année
Ce que le radar surveille
Les points qui coûtent cher quand on les découvre tard.
SMIG
Salaires de base sous le minimum légal en vigueur.
CDD
Échéances et renouvellements : un CDD maintenu au-delà du terme devient un CDI.
Période d'essai
Confirmation, renouvellement unique ou rupture avant la date.
Absences injustifiées
Salariés proches de la limite de jours non justifiés.
Prime d'ancienneté
Paliers de 5 % à 25 % à appliquer dans la paie.
Accidents du travail
Entrées et sorties à déclarer à l'assureur, accidents à déclarer dans les délais.
Questions fréquentes
Conformité
Les règles sont-elles à jour ?
Les règles du Code du travail (loi 65-99) et les montants comme le SMIG sont mis à jour par SmartHR. Les valeurs et délais affichés sont en cours de validation par un juriste.
Le radar remplace-t-il un juriste ?
Non. Il détecte et prévient, avec la référence légale. Pour un litige ou un cas particulier, l'avis d'un juriste reste nécessaire.
Peut-on ajouter nos propres règles ?
Oui : vos accords d'entreprise et conventions plus favorables peuvent être paramétrés.
Qui reçoit les alertes ?
La DRH par défaut, et la direction si vous le souhaitez. Chaque alerte peut être assignée et suivie.
Un seul registre
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Une démo de 30 minutes avec le radar sur vos données.